Notaire - Assurance Médicaments

NOTRE ASSURANCE MÉDICAMENTS : UNE PROTECTION OBLIGATOIRE POUR VOUS ET VOS PROCHES QUI DÉPASSE LES FRONTIÈRES

 

Ce régime est offert aux membres et aux employé(e)s des membres de la Corporation de service des notaires du Québec.

 

Depuis 1997, la Loi sur l’assurance-médicaments considère les notaires de moins de 65 ans membres en règle de la Chambre des notaires comme non admissibles au régime public d’assurance médicaments.

Si vous n’êtes pas déjà couvert par un régime association, celui de votre employeur, ou de l’employeur de votre conjoint(e), vous devez adhérer au régime association d’assurance-médicaments négocié par la Corporation de service des notaires du Québec.

 

Tel que prévu par la loi, vous devez également en faire bénéficier votre conjoint(e) et vos enfants à charge.

Enfant a charge désigne toute personne célibataire admissible qui réside au Canada et qui :

  • A moins de 21 ans et à l’égard de laquelle l’adhérent ou le conjoint de l’adhérent exerce une autorité parentale ou exerçait une autorité parentale jusqu’à ce qu’elle ait atteint l’âge de la majorité;
  • A 25 ou moins et fréquente à temps complet, à titre d’étudiant dûment inscrit, un établissement d’enseignements et à l’égard de laquelle l’adhérent ou le conjoint de l’adhérent exercerait l’autorité parentale si elle était mineure;
  • Est majeure et atteinte d’une déficience fonctionnelle visée par le règlement d’application de la Loi sur l’assurance médicaments adopté par le gouvernement du Québec, déficience qui doit être survenue lorsque l’état de la personne correspondait à ce qui est prévu en a) ou en b), dans la présente définition, et étant entendu que pour être considérer comme une personne atteinte d’une déficience fonctionnelle, la personne doit être domiciliée chez une personne qui, en plus d’être assurée à titre d’adhérent ou de conjoint d’un adhérent, exercerait l’autorité parentale sur la personne déficiente si celle-ci était mineure.

Il est entendu que la déficience fonctionnelle sera définie selon ce qui est prévu par le règlement d’application de toute loi provinciale, le cas échéant.

Conjoint désigne toute personne admissible qui réside au Canada et qui au moment de l’événement qui ouvre droit à des prestations;

  • Est unie à l’adhérent par les liens du mariage;
  • Vit maritalement avec l’adhérent depuis au moins 12 mois et n’est pas séparée depuis 90 jours ou plus en raison de l’échec de leur union;
  • Vit maritalement avec l’adhérent et a eu un enfant avec lui et n’en est pas séparée depuis 90 jours ou plus en raison de l’échec de leur union.

 

Votre régime vous donne l’avantage d’avoir accès à des médicaments de qualité à haute valeur thérapeutique pour lesquels il a été prouvé que l’utilisation réduit la nécessité de recourir à la chirurgie et à l’hospitalisation, ce qui représente un avantage important pour des professionnels tels que vous.

 

Vous pouvez choisir entre deux options;

  • L’option médicaments : remboursera les frais de médicaments ne pouvant être obtenus que sur ordonnance.
  • L’option médicament et maladies complémentaire : remboursera les frais de médicaments ne pouvant être obtenus que sur ordonnance en plus de vous offrir le remboursement des frais paramédicaux et une assurance voyage incluant l’assurance annulation voyage.

Pour un résumé plus complet du régime et pour connaître les primes, veuillez consulter nos brochures.