Notaire - Assurance Médicaments

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Une toute NOUVELLE OFFRE d’assurance médicaments

 

Ce régime est offert aux membres de la Chambre des notaires du Québec.

 

Depuis 1997, la Loi sur l’assurance-médicaments considère les notaires de moins de 65 ans membres en règle de la Chambre des notaires du Quebec comme non admissibles au régime public d’assurance médicaments. Si vous n’êtes pas déjà couvert par ;

  • votre employeur
  • le régime de l’employeur de votre conjoint(e)
  • le régime d’une autre association dont vous êtes membre

...vous devez adhérer au régime d’assurance-médicaments négocié par la Corporation de service des notaires du Québec tel que prévu par la loi, vous devez également en faire bénéficier votre conjoint(e) et vos enfants à charge.

Enfant a charge désigne toute personne célibataire admissible qui réside au Canada et qui :

  • A moins de 21 ans et à l’égard de laquelle l’adhérent ou le conjoint de l’adhérent exerce une autorité parentale ou exerçait une autorité parentale jusqu’à ce qu’elle ait atteint l’âge de la majorité;
  • A 25 ou moins et fréquente à temps complet, à titre d’étudiant dûment inscrit, un établissement d’enseignements et à l’égard de laquelle l’adhérent ou le conjoint de l’adhérent exercerait l’autorité parentale si elle était mineure;
  • Est majeure et atteinte d’une déficience fonctionnelle visée par le règlement d’application de la Loi sur l’assurance médicaments adopté par le gouvernement du Québec, déficience qui doit être survenue lorsque l’état de la personne correspondait à ce qui est prévu en a) ou en b), dans la présente définition, et étant entendu que pour être considérer comme une personne atteinte d’une déficience fonctionnelle, la personne doit être domiciliée chez une personne qui, en plus d’être assurée à titre d’adhérent ou de conjoint d’un adhérent, exercerait l’autorité parentale sur la personne déficiente si celle-ci était mineure.

Il est entendu que la déficience fonctionnelle sera définie selon ce qui est prévu par le règlement d’application de toute loi provinciale, le cas échéant.

Conjoint désigne toute personne admissible qui réside au Canada et qui au moment de l’événement qui ouvre droit à des prestations;

  • Est unie à l’adhérent par les liens du mariage;
  • Vit maritalement avec l’adhérent depuis au moins 12 mois et n’est pas séparée depuis 90 jours ou plus en raison de l’échec de leur union;
  • Vit maritalement avec l’adhérent et a eu un enfant avec lui et n’en est pas séparée depuis 90 jours ou plus en raison de l’échec de leur union.

 

La Chambre des notaires du Québec par l’entremise de la Corporation de service des notaires du Québec a mis en place un régime offrant 3 options répondant aux différents besoin d’assurance des notaires. une protection supérieure au régime public notamment il rembourse les médicaments nécessitant une ordonnance et rembourse également les vaccins.

 

Vous pouvez choisir entre l’option 1, 2 et 3.

L’option 1 vous offre une protection d’assurance médicaments et assurance voyage et annulation voyage.

 

Offre une protection selon une liste élargie des médicaments ainsi que les vaccins préventifs. L’assurance voyage vous couvre pour tous vos déplacements à l’étranger que ce soit pour un déplacement d’une journée ou pour un voyage de 182 jours. Il n’y a aucune limitation sur le nombre de déplacement à l’étranger. La protection est de 5 000 000 $ par assuré. Vous bénéficiez également de l’assurance annulation voyage (10 000 $ par assuré).

 
L’option 2 vous offre tous ce qui est inclus dans l’option 1 en plus de vous offrir le remboursement des frais paramédicaux, tel que professionnels de la santé, tests en laboratoire privé et plus encore.
 
L’option 3 vous offre une protection d'assurance médicaments de base qui répond aux exigences de la loi sur l'assurance médicaments et ce, pour une prime des plus compétitive.

 

Pour un résumé plus complet du régime et pour connaître les primes, veuillez cliquer ici.

 

 

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