Ingénieur - Prélèvements pré-autorisés

Formulaire - Prélèvements pré-autorisés NID 2098

Prélèvements pré-autorisés mensuels  

 

Renseignements obligatoires*

RENSEIGNEMENTS SUR LE COMPTE BANCAIRE

Numéro civique et rue

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(exemple : 12345)
(exemple : 123)
(exemple : 1234567)
Si plus d’une signature est requise pour les prélèvements sur le compte, les deux titulaires du compte doivent accepter la présente autorisation.

AUTORISATION

Comptes d’épargne véritable

Comme l’approbation de mon/notre institution financière est requise pour les paiements préautorisés à partir des comptes sans privilège de chèques, j’ai/nous avons pris les dispositions nécessaires pour permettre les prélèvements sur mon/notre compte. J’ai/nous avons joint à la présente un bordereau de retrait portant le timbre d’approbation de mon/notre institution financière et attestant que les montants exigibles peuvent être prélevés sur mon/notre compte d’épargne véritable.

Vous pouvez obtenir un formulaire de résiliation en communiquant avec votre institution financière ou en visitant le site de l’ACP, à l’adresse www.cdnpay.ca. Si vous avez des questions au sujet des prélèvements automatiques sur votre compte bancaire, veuillez communiquer avec nous au 1 800 361‐5303, nous faire parvenir un courriel à l’adresse information@sogemec.qc.ca ou nous écrire à l’adresse Sogemec Assurances inc., 2,Complexe Desjardins, Tour de l’Est, 20e étage, C.P. 217, Succursale Desjardins, Montréal (Québec) H5B 1G9.


Vous disposez de certains droits de recours si un prélèvement n’est pas conforme à la présente entente. Vous avez, par exemple, le droit d’être remboursé en cas de prélèvement non autorisé ou non conforme à cette entente. Pour obtenir un formulaire de demande de remboursement ou de plus amples renseignements au sujet de vos droits de recours, communiquez avec votre institution financière ou visitez le site de l’ACP, à l’adresse www.cdnpay.ca.

Vous pouvez obtenir un formulaire de résiliation en communiquant avec votre institution financière ou en visitant le site de l’ACP, à l’adresse www.cdnpay.ca. Si vous avez des questions au sujet des prélèvements automatiques sur votre compte bancaire, veuillez communiquer avec nous au 1 800 361‐5303, nous faire parvenir un courriel à l’adresse information@sogemec.qc.ca ou nous écrire à l’adresse Sogemec Assurances inc., 2,Complexe Desjardins, Tour de l’Est, 20e étage, C.P. 217, Succursale Desjardins, Montréal (Québec) H5B 1G9.


Vous disposez de certains droits de recours si un prélèvement n’est pas conforme à la présente entente. Vous avez, par exemple, le droit d’être remboursé en cas de prélèvement non autorisé ou non conforme à cette entente. Pour obtenir un formulaire de demande de remboursement ou de plus amples renseignements au sujet de vos droits de recours, communiquez avec votre institution financière ou visitez le site de l’ACP, à l’adresse www.cdnpay.ca.